Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs de l'application mobile et du site web « Rentany » sur le traitement de leurs données personnelles par RENTLOOP, S.L. du fait de l'inscription, de l'utilisation de la Plateforme, de la publication ou de la location de biens, des communications entre utilisateurs, de la vérification d'identité, des paiements, de la génération de preuves, de la géolocalisation, de la prévention de la fraude et de la gestion des litiges.

La simple consultation de la présente Politique ne constitue pas une acceptation du traitement. Chaque traitement sera fondé sur la base juridique correspondante conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

Responsable : RENTLOOP, S.L.

NIF : B24807125

Adresse : Calle de la Hiedra 4, 2C, 28036 Madrid (Espagne).

Adresse électronique de contact et d'exercice des droits : contacto@rentany.es.

Selon les fonctionnalités utilisées, RENTLOOP pourra traiter des données d'identification et de contact ; des données d'inscription, d'authentification et de session ; des informations de profil ; des données relatives aux opérations de location ; les communications réalisées au moyen des outils internes ; des données économiques et de transaction ; des informations sur les litiges, réclamations et évaluations ; des photographies, vidéos et descriptions des biens ; les métadonnées associées aux preuves, y compris date, heure et localisation ; des adresses IP, journaux techniques et données de sécurité ; et des données de géolocalisation lorsqu'elles sont nécessaires à une fonctionnalité demandée ou à la génération et à la validation de preuves.

Les processus de vérification d'identité peuvent impliquer le traitement de documents d'identité et d'images ou de vidéos faciales. Lorsque le prestataire applique des techniques biométriques visant à identifier ou à authentifier de manière univoque une personne, ce traitement peut impliquer des données biométriques de catégorie particulière et sera soumis aux garanties renforcées de l'article 9 du RGPD ainsi qu'à l'analyse d'impact correspondante avant sa mise en production.

Les données complètes de carte et autres données de paiement sensibles sont traitées par le prestataire de services de paiement selon ses propres opérations. RENTLOOP traitera les informations de transaction et les identifiants nécessaires à la gestion de l'opération, sans préjudice de la répartition concrète des responsabilités établie avec ce prestataire.

Les données seront traitées pour créer et maintenir le compte, authentifier l'utilisateur, gérer les sessions et permettre l'accès aux fonctionnalités de Rentany. La base juridique est l'exécution de la relation contractuelle avec l'utilisateur, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.

RENTLOOP traitera les données nécessaires pour traiter les demandes, les acceptations, les paiements, la remise et la restitution des biens, les communications opérationnelles, les reçus et les autres actions nécessaires à la fourniture du service d'intermédiation. La base juridique est l'article 6.1.b du RGPD.

L'identité des utilisateurs pourra être vérifiée au moyen d'iDenfy ou d'autres prestataires spécialisés. La finalité est de renforcer la sécurité, de réduire l'usurpation d'identité et de prévenir les opérations frauduleuses. La base du traitement ordinaire sera l'exécution du contrat et, pour certaines mesures de sécurité, l'intérêt légitime de RENTLOOP à prévenir la fraude, après mise en balance préalable.

Si le processus technique comporte le traitement de données biométriques pour identifier ou authentifier de manière univoque l'utilisateur, RENTLOOP déterminera avant son utilisation l'exception applicable de l'article 9.2 du RGPD et les garanties nécessaires. La simple acceptation des Conditions Générales ne sera pas automatiquement considérée comme un consentement explicite à un traitement biométrique.

Les données nécessaires pour initier et gérer les paiements, les préautorisations ou réservations de fonds, les cautions, les remboursements et les versements aux bailleurs seront traitées pour exécuter l'opération contractée. Stripe Connect intervient en tant que prestataire technologique et de services de paiement conformément à la configuration contractuelle et technique applicable.

RENTLOOP traitera les photographies, vidéos, descriptions, date, heure, géolocalisation et autres métadonnées générées dans les rapports de remise et de restitution afin de documenter l'état du bien, de protéger les parties contre les réclamations frauduleuses, de comparer les preuves et de gérer les litiges. La base juridique sera l'exécution du contrat et, pour certaines actions de sécurité et de défense contre la fraude, l'intérêt légitime de RENTLOOP et des utilisateurs concernés.

Les preuves pourront être soumises à des outils technologiques de comparaison et de vérification. En cas d'intervention automatisée, RENTLOOP ne prendra pas de décisions fondées exclusivement sur cette base produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur dans les cas où l'article 22 du RGPD s'applique, sauf existence d'une base juridique habilitante et mise en œuvre des garanties correspondantes.

Les données et preuves fournies par les parties seront traitées pour gérer les litiges, permettre les observations, évaluer la documentation et communiquer le résultat de la procédure interne. La base juridique est l'exécution du contrat et l'intérêt légitime à garantir la sécurité de la Plateforme, à prévenir la fraude et à défendre des droits et des réclamations.

Rentany intègre des outils de messagerie destinés à faciliter la préparation et l'exécution des locations. RENTLOOP pourra traiter les communications échangées au sein de la Plateforme dans la mesure nécessaire pour fournir le service, enquêter sur les signalements, prévenir la fraude, détecter les tentatives de contournement délibéré du processus de contractualisation ou de paiement de Rentany et garantir le respect des Conditions Générales.

L'accès aux conversations doit être limité au personnel autorisé et aux cas nécessaires aux finalités indiquées. Si des mécanismes de détection automatisée sont utilisés, l'utilisateur en sera informé et des mesures de contrôle humain seront mises en place lorsqu'une alerte peut entraîner des restrictions importantes du compte. La base juridique sera l'exécution du contrat et l'intérêt légitime de RENTLOOP à protéger l'intégrité et la pérennité de son service, après mise en balance préalable et dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité.

La géolocalisation pourra être utilisée pour afficher des biens à proximité lorsque l'utilisateur active volontairement cette fonctionnalité et, de manière distincte, pour intégrer la localisation aux preuves de remise et de restitution lorsque cette fonction fait partie du processus contracté et a été dûment portée à la connaissance de l'utilisateur. La base juridique dépendra de la fonctionnalité : le consentement pour les services de localisation optionnels et l'exécution contractuelle lorsque la localisation est nécessaire pour générer la preuve demandée par l'utilisateur dans le cadre de la location.

Les demandes adressées à contacto@rentany.es seront traitées afin d'y répondre. La base juridique sera le consentement lorsque l'initiative revient à la personne concernée, l'exécution de mesures précontractuelles le cas échéant, et le respect d'obligations légales pour la gestion des droits en matière de protection des données.

RENTLOOP pourra conserver et communiquer des informations lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, des réquisitions administratives ou judiciaires, prévenir des actes illicites ou formuler, exercer ou défendre des réclamations. La base juridique sera l'article 6.1.c du RGPD et, le cas échéant, l'article 6.1.f du RGPD.

Rentany est un service d'intermédiation entre utilisateurs ; une partie des informations fournies est donc nécessairement visible par d'autres utilisateurs. En particulier :

À caractère public sur la Plateforme : le nom d'utilisateur ou le prénom, l'image de profil si l'utilisateur décide de l'ajouter, la date d'inscription, les évaluations et commentaires reçus, les annonces publiées avec leurs photographies et descriptions, et la localisation approximative du bien annoncé.

En cas de litige : les photographies, vidéos, descriptions et métadonnées intégrées aux rapports de pré-location et de post-location, ainsi que les observations formulées, seront mises à la disposition de l'autre partie à l'opération afin qu'elle puisse en prendre connaissance et y répondre. Cette communication est nécessaire à l'exécution du contrat et pour garantir le droit de défense des deux parties.

L'utilisateur doit garder à l'esprit que les informations qu'il publie volontairement dans son profil, ses annonces et ses évaluations sont accessibles aux autres utilisateurs et, selon la configuration de la Plateforme, peuvent être indexables par les moteurs de recherche. Il est recommandé de ne pas inclure dans les annonces, photographies ou messages des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l'opération.

Pour fournir le service, RENTLOOP fait appel à des fournisseurs technologiques susceptibles d'accéder à des données personnelles selon la fonctionnalité utilisée. Parmi les fournisseurs actuellement identifiés figurent Clerk, pour l'authentification et la gestion des sessions ; Stripe Connect, pour les paiements, garanties et versements ; iDenfy, pour la vérification d'identité ; Danaya, pour l'horodatage et la preuve d'intégrité des preuves ; AWS S3, pour le stockage des photographies, vidéos, preuves et documents ; MongoDB Atlas, comme base de données ; Render, pour l'hébergement du backend ; Resend, pour les e-mails transactionnels ; et Vercel, pour l'hébergement du frontend, le CDN et les services edge.

La qualification juridique de chaque fournisseur comme sous-traitant, sous-traitant ultérieur ou responsable indépendant dépendra du service concret et de ses conditions contractuelles. RENTLOOP maintiendra les contrats et garanties exigibles conformément aux articles 28 et suivants du RGPD le cas échéant.

Des données pourront également être communiquées à des autorités administratives, policières ou judiciaires en cas d'obligation légale ou de réquisition valable.

Certains fournisseurs peuvent traiter des données aux États-Unis, en particulier Clerk, Stripe, Resend et Vercel. Lorsque l'entité destinataire américaine est incluse et active dans l'EU-U.S. Data Privacy Framework pour les données faisant l'objet du transfert, le transfert pourra être fondé sur la décision d'adéquation de la Commission européenne adoptée conformément à l'article 45 du RGPD.

Le cas échéant, certains fournisseurs intègrent en outre des clauses contractuelles types ou d'autres garanties de l'article 46 du RGPD. RENTLOOP vérifiera périodiquement la validité du mécanisme utilisé et adaptera les garanties en cas d'évolutions réglementaires ou contractuelles.

iDenfy et Danaya opèrent dans l'Union européenne. AWS S3, MongoDB Atlas et Render ont été configurés par RENTLOOP dans des régions de l'Union européenne, sans préjudice de la nécessité de revoir les conditions de support, les sous-traitants ultérieurs et les accès distants de chaque fournisseur.

Les données de compte seront conservées tant que celui-ci reste actif et, ensuite, pendant les délais nécessaires pour faire face aux responsabilités. Les données relatives aux opérations, aux paiements et à la facturation seront conservées pendant les délais légalement exigibles. Les preuves de pré-location, de post-location, de géolocalisation et les dossiers de litiges seront conservés pendant le temps nécessaire à la gestion de l'opération et, une fois celle-ci terminée, pendant le délai raisonnablement nécessaire pour formuler ou défendre des réclamations, sans préjudice des délais légaux applicables.

Les données utilisées à des fins de prévention de la fraude et de sécurité seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à cette finalité. Les données biométriques, si elles venaient à être traitées, devront être soumises à des délais particulièrement restrictifs définis dans l'AIPD et dans la configuration convenue avec iDenfy.

Une fois les délais de conservation écoulés, les données seront supprimées ou bloquées lorsque cela est légalement approprié.

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, l'opposition, la limitation et la portabilité de ses données, ainsi que retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et exercer les droits qui lui reviennent à l'égard des décisions automatisées. Les demandes peuvent être adressées à contacto@rentany.es ou par courrier postal à Calle de la Hiedra 4, 2C, 28036 Madrid (Espagne).

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) si elle estime que le traitement enfreint la réglementation applicable.

RENTLOOP appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, y compris des contrôles d'accès, la gestion des identifiants, des mesures de sécurité de l'infrastructure, la traçabilité et la limitation de l'accès aux communications et aux dossiers de litiges. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et signaler tout accès non autorisé.

Avant de mettre en œuvre de manière effective un traitement biométrique d'identification ou d'authentification, RENTLOOP réalisera l'analyse d'impact exigible conformément à l'article 35 du RGPD. L'analyse devra examiner conjointement, le cas échéant, la vérification d'identité, les preuves audiovisuelles, la géolocalisation, la prévention de la fraude, la comparaison technologique d'images et le système de gestion des litiges.

L'analyse sera révisée en cas de changements substantiels dans la technologie, la finalité, les catégories de données, les fournisseurs ou les risques du traitement.

RENTLOOP pourra modifier la présente Politique afin de refléter des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles. Lorsque la modification est pertinente pour les droits des utilisateurs, une information sera fournie via la Plateforme, par e-mail ou par tout autre moyen approprié avant son application lorsque cela est exigé.